Conditions Générales de ventes

Article 1 – Domaine d’application.

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site « www.Sain-Sabot.be » édité par JONATHAN CROISET (ALFA DEVELOPPEMENT SPRL N°BE0561.729.869). Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n’existera de contrat de vente entre vous et nous qu’à compter de l’acceptation de votre commande par ALFA DEVELOPPEMENT SPRL.

Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l’envoi par ALFA DEVELOPPEMENT SPRL d’un mail confirmant que votre commande vous a été expédié.

Article 2 – Modification des Conditions Générales de Vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à l’adresse :
www.sain-sabot.be 

Article 3 – Commande.

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

Les données enregistrées par www.sain-sabot.be constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 – Prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros frais de port en sus. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. En cas de commande vers un pays autre que la BELGIQUE vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Article 5 – Paiement.

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Paiement online et virement bancaire.

L’acheteur garantit à ALFA DEVELOPPEMENT SPRL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. ALFA DEVELOPPEMENT SPRL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Article 6 – Livraison. 

Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés ALFA DEVELOPPEMENT SPRL a choisi de travailler avec BPOST et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. L’acheteur est livré au point relay le plus proche ou à l’adresse de son domicile selon les préférences renseignées par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrables au départ des locaux de ALFA DEVELOPPEMENT SPRL.

L’ordre de départ est donné par ALFA DEVELOPPEMENT SPRL après complet encaissement du montant de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à une indemnisation, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. En tout état de cause, les produits commandés seront expédiés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet de la commande.

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par celui-ci lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit à ALFA DEVELOPPEMENT SPRL, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à ALFA DEVELOPPEMENT SPRL de procéder à une enquête auprès de son fournisseur de services pour les envois postaux (BPOST).

Si le colis nous est retourné à la suite d’une erreur ou d’une négligence de votre part (erreur d’adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, …), le client assumera les frais de retour et de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

Avant d’accepter la livraison nous vous remercions de vérifier l’état du colis et son contenu en présence du préposé de la Poste ou du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation.

Article 7 – Réserve de propriété.

Les biens livrés demeureront la propriété de ALFA DEVELOPPEMENT SPRL jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral de la commande, le cas échéant augmenté des intérêts et frais de retard.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques. 

Article 8 – Protection des données personnelles.

En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre charte sur la protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections, traitions et utilisions ces données. Déclaration CNIL n°1397785

Article 9 – Limitation de responsabilité.

Les produits proposés ont été importés ou fabriqués en France conformément à la législation en vigueur. Toutefois, c’est à vous de vous assurer de la légalité de l’utilisation que vous désirez en faire. Ainsi, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

ALFA DEVELOPPEMENT SPRL ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ALFA DEVELOPPEMENT SPRL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites, ALFA DEVELOPPEMENT SPRL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, ALFA DEVELOPPEMENT SPRL fournit le site www.sain-sabot.be et son contenu sur une base » tel quel » et ne fait aucune déclaration ou n’accorde aucune garantie de quelque sorte, que ce soit explicite ou implicite concernant le site www.sain-sabot.be son fonctionnement, son contenu.

Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le site www.sain-sabot.be n’ont pas de valeur contractuelle. ALFA DEVELOPPEMENT SPRL ne déclare, ni ne garantit que l’information accessible via le site www.sain-sabot.be est exacte, complète ou actualisée.

Article 10 – Droit applicable.

Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur. La langue du présent document est la langue française.

Article 11 – Réclamations et retour.

Vous avez 7 jours pour réclamer et nous retourner votre achat si le produit ne convenait pas à partir de la date de la commande sur le site www.sain-sabot.be.

Passé ce délai, nous n’acceptons pas les retours sauf accord avec nos services.

Pour toutes réclamations, s’adresser par email à : sain.sabot@gmail.com